gros oeuvre

Le métier d’étancheur joue un rôle crucial dans la construction et la rénovation des bâtiments. Il consiste à protéger les structures contre les infiltrations d’eau, d’air et d’autres éléments extérieurs pouvant compromettre leur solidité et leur durabilité. L’étanchéité est un élément clé de la sécurité des ouvrages, et tout défaut dans ce domaine peut entraîner des conséquences graves, comme des infiltrations majeures, la dégradation des matériaux ou encore des problèmes d’isolation.

C’est pourquoi la loi impose aux étancheurs de souscrire une assurance décennale, qui couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

La Différence entre la Garantie Décennale et la Garantie Biennale

Les professionnels du bâtiment doivent souscrire à plusieurs types de garanties pour assurer la pérennité de leurs réalisations et la satisfaction de leurs clients. Parmi ces garanties, on distingue principalement :

• La Garantie Biennale : Elle couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, comme les revêtements d’étanchéité, les canalisations, ou les systèmes de drainage. Elle intervient lorsque ces éléments deviennent défectueux, sans affecter directement la solidité du bâtiment.

• La Garantie Décennale : Elle couvre pendant dix ans les défauts de construction ou de mise en œuvre affectant la structure même du bâtiment. Par exemple, si un défaut d’étanchéité entraîne des infiltrations d’eau dans les fondations ou un effondrement partiel du bâtiment, la garantie décennale permet de prendre en charge les réparations nécessaires.

Pourquoi souscrire une Assurance Décennale en tant qu’Étancheur ?

L’étanchéité est une composante essentielle des bâtiments, et les défauts dans ce domaine peuvent entraîner des dégâts importants, parfois invisibles à court terme mais dévastateurs à long terme. En souscrivant une assurance décennale, les étancheurs bénéficient de plusieurs avantages :

✅ Une protection légale : La souscription à une assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment en France, conformément à l’article 1792 du Code civil. En cas de non-souscription, l’étancheur s’expose à de lourdes sanctions financières et à l’interdiction d’exercer.

✅ Une couverture des risques majeurs : Si des défauts d’étanchéité compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent inutilisable, l’assurance décennale prend en charge les réparations nécessaires, évitant ainsi à l’entreprise des coûts exorbitants.

✅ Une sécurité pour les clients : Les maîtres d’ouvrage et propriétaires sont rassurés lorsqu’un professionnel dispose d’une assurance décennale, car cela garantit la prise en charge des éventuels sinistres liés à l’étanchéité du bâtiment.

✅ Un gage de sérieux et de professionnalisme : Travailler avec une garantie décennale est un argument de confiance qui peut rassurer les clients et faciliter l’obtention de nouveaux contrats.

Qui doit souscrire une Assurance Décennale Étanchéité ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels réalisant des travaux d’étanchéité, notamment :

• Les artisans et entreprises spécialisées en étanchéité : qu’ils interviennent sur des toitures, des terrasses, des façades ou des sous-sols.
• Les auto-entrepreneurs du BTP effectuant des travaux d’étanchéité.
• Les maîtres d’œuvre et architectes supervisant des travaux incluant des interventions sur l’étanchéité.

La Garantie Dommages-Ouvrage : Un Complément Indispensable

En plus de l’assurance décennale souscrite par l’étancheur, le maître d’ouvrage (propriétaire, promoteur immobilier, entreprise de construction) doit également souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux.

Cette assurance permet de financer rapidement les réparations en cas de sinistre couvert par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Elle offre ainsi une protection immédiate aux propriétaires en cas de malfaçon.

Comment souscrire une Assurance Décennale Étanchéité ?

Pour obtenir une assurance décennale, il est nécessaire de fournir certaines informations aux compagnies d’assurances, notamment :

📌 Justifier de son expérience et de ses qualifications : Certaines compagnies exigent au moins 3 ans d’expérience dans le métier avant d’accorder une couverture décennale.

📌 Être immatriculé en tant qu’entreprise du BTP : L’entreprise ou l’auto-entrepreneur doit être enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

📌 Déclarer précisément son activité : L’assurance doit couvrir l’ensemble des travaux réalisés (toitures, terrasses, parkings, tunnels, etc.).

📌 Comparer les offres : Il est recommandé de faire appel à un courtier spécialisé pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.