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Assurance décennale terrassier
La fonction du terrassier consiste à préparer le terrain avant la construction de bâtiments ou l’aménagement de voiries. Ce métier est essentiel dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics) et implique plusieurs tâches comme l’excavation, le nivellement du sol, le déblayage, ou encore la réalisation des fondations.
Étant donné les risques associés à ces travaux, tels que les affaissements de terrain, les défauts de nivellement ou des problèmes affectant la stabilité des structures futures, il est indispensable pour un terrassier de souscrire une assurance décennale. Cette garantie protège l’entreprise contre les sinistres liés à des défauts dans la préparation du terrain qui pourraient compromettre la solidité des ouvrages construits par la suite.
Ainsi, l’assurance décennale permet de couvrir les dommages susceptibles de survenir pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Cela assure à vos clients une tranquillité d’esprit, sachant que vous êtes couvert en cas de malfaçon affectant la durabilité de la construction.
LE MÉTIER
Quelles sont les activités d'un terrassier ?
Le terrassier prépare le terrain pour la construction ou l’aménagement de voiries en creusant des fondations solides. Il intervient également dans les travaux de génie civil, comme la pose de bitume sur les routes et la construction de trottoirs. En raison des risques liés à ces travaux, il doit obligatoirement souscrire une assurance décennale pour couvrir d’éventuels sinistres ou vices pouvant affecter la stabilité des fondations ou infrastructures.
Cet ouvrier utilise différents engins de chantier et d’outils selon le type de réalisation, la surface de sol à creuser et la quantité de matériaux à enlever. Il peut parfois recourir à des explosifs pour fragmenter des rochers.
Comme les agents de terrassement utilisent de plus en plus d’engins (excavatrices, niveleuses, marteaux pneumatiques, bulldozer ou encore pelleteuses chenillées), le métier tend à évoluer vers celui de conducteur d’engins. Pour autant, le travail manuel est toujours présent sur les plus petits chantiers. Les pelles, les pioches et la brouette font encore partie du quotidien du terrassier !
Ce professionnel du bâtiment travaille exclusivement en extérieur, quelle que soit la météo, et ses horaires sont généralement réguliers. Le terrassement étant très physique et à risque, les mesures de sécurité y sont nombreuses. Le port d’un casque est notamment obligatoire sur les chantiers.
Voici les différentes tâches d'un spécialiste Voirie Réseaux Divers (VRD) :
Préparer un chantier de construction (maison individuelle ou bâtiment) ;
Creuser une tranchée pour la création d’une voie navigable ;
Perforer des sols à l’aide d’engins de chantier ou d’outils mécaniques ;
Évacuer le déblai des chantiers de terrassement ;
Faire des travaux de génie civil (construction de trottoirs, pose de borne anti-stationnement) ;
Fabriquer du mortier ou du béton et répandre le revêtement ;
Manager les opérations de terrassement selon son niveau d’expérience.
L'ASSURANCE DÉCENNALE
C'est quoi l’assurance décennale terrassier ?
L’assurance décennale pour un terrassier est essentielle pour se protéger contre des dommages qui pourraient affecter la solidité du terrain ou des infrastructures créées. Cette assurance est valable pendant 10 ans après la fin des travaux et couvre les défauts ou malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à l’usage prévu, conformément aux articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, y compris les terrassiers, afin d’assurer la sécurité et la pérennité des constructions.
Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale du terrassier ?
En effet, le terrassier est exposé à plusieurs risques durant ses missions, ce qui rend l’assurance décennale cruciale pour sa protection. Voici quelques exemples de dommages couverts par cette assurance :
- Des canalisations existantes endommagées ou détruites : Lors du creusement ou du terrassement, les canalisations souterraines peuvent être accidentellement endommagées, entraînant des réparations coûteuses.
- Des dommages corporels ou matériels causés par un engin : Les engins lourds utilisés lors du terrassement peuvent causer des accidents ou endommager d’autres infrastructures sur le site.
- Un terrassement mal réalisé entraînant un défaut de solidité : Si le terrassement est mal exécuté, cela peut affecter la stabilité de la structure construite par la suite, entraînant des défauts de fondation.
- Un refoulement de canalisations des eaux usées : Des erreurs dans le positionnement des canalisations ou des travaux mal réalisés peuvent entraîner des fuites ou des refoulements de canalisations, entraînant des dommages aux bâtiments ou infrastructures environnantes.
L’assurance décennale permet donc au terrassier de couvrir les frais de réparation et d’éviter une responsabilité financière liée à ces risques.
Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?
Les entrepreneurs du bâtiment ont l’obligation de souscrire à une garantie décennale dans le cadre de leurs activités. S’ils ne le font pas, ils risquent une amende de 75 000 euros ainsi qu’une peine de prison pouvant aller de 10 jours à 6 mois. Les techniciens et les ouvriers de terrassement à leur compte et toutes entreprises du BTP en général ont donc tout intérêt à se doter d’une assurance dès que possible, et avant les premiers chantiers pour que ceux-ci soient également couverts.
Comment trouver le meilleur contrat d'assurance décennale ?
Comparer les offres et tarifs des différentes compagnies d’assurance est effectivement essentiel pour trouver la garantie décennale la plus adaptée à vos besoins et à votre budget. Si vous souhaitez gagner du temps et éviter la recherche fastidieuse, faire appel à un courtier en assurances comme France Assurance est une excellente solution. Un courtier pourra vous orienter vers les meilleures offres, négocier les tarifs pour vous et s’assurer que le contrat proposé couvre bien toutes vos exigences. Vous aurez ainsi l’assurance de choisir la meilleure couverture décennale en toute sérénité.
LE TARIF ET LES CONDITIONS
Quelles sont les conditions pour souscrire à une assurance terrassier ?
Souscrire à une garantie décennale en tant que terrassier nécessite effectivement de prouver votre expertise et votre expérience. Les conditions peuvent varier légèrement d’un assureur à l’autre, mais les documents généralement requis sont les suivants :
Qualifications professionnelles : Diplômes ou certifications en terrassement, ou tout autre document attestant de votre formation professionnelle dans ce domaine.
Expérience professionnelle : Attestations ou certificats de travail montrant que vous avez exercé ce métier pendant au moins 3 ans. Ces documents peuvent être des fiches de paie, des contrats de travail, ou des attestations de clients ou employeurs.
Ces documents sont cruciaux pour prouver que vous êtes qualifié et expérimenté dans les travaux de terrassement, ce qui est un critère clé pour obtenir une couverture adéquate.
