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Assurance décennale démolisseur
Assurance décennale opérateur de démolition et devis en ligne
Les démolisseurs, aussi appelés déconstructeurs d’ouvrages, doivent souscrire à une assurance décennale pour se protéger des risques liés à leur activité. Cette garantie couvre les dommages pouvant affecter la solidité des bâtiments restants ou compromettre leur usage.
LE MÉTIER
Quelles sont les activités d'un démolisseur ?
Les opérateurs de démolition sont spécialisés dans la déconstruction totale ou partielle de structures et le recyclage des matériaux de construction. Leur métier, rattaché aux travaux publics, est essentiel pour l’aménagement des sites.
Les démolisseurs interviennent sur divers chantiers : habitations, locaux industriels et aménagements routiers. Leur travail inclut aussi des missions complémentaires comme la maçonnerie, la zinguerie et la VRD (Voirie et Réseaux Divers).
🔹 Pourquoi souscrire une assurance décennale ?
La démolition comporte des risques pouvant affecter la solidité des ouvrages restants. Une assurance décennale protège votre activité pendant 10 ans en cas de dommages structurels.
Voici les différentes tâches d'un démolisseur :
Le démolisseur suit trois étapes principales :
1️⃣ Analyse du chantier et des matériaux présents.
2️⃣ Retrait des matériaux (métaux, bois, plastiques…) avec des techniques adaptées.
3️⃣ Démolition de la toiture et des murs en appliquant des méthodes spécifiques.
🔹 Les types de démolition
✅ Sans explosifs : Utilisation d’engins comme la cisaille, le brise-roche, la fraise à béton, la grue à boule, le marteau-piqueur ou le godet de pelle mécanique.
✅ Avec explosifs : Démolition par pyrotechnie, combinant des moyens mécaniques et des charges explosives.
L'ASSURANCE DÉCENNALE
C'est quoi l’assurance décennale du démolisseur ?
L’assurance décennale protège le professionnel sous certaines conditions lorsqu’un sinistre empêche l’utilisation normale du bien.
✅ Les dommages couverts doivent compromettre :
- La solidité : fissures, fondations instables, toiture, charpente, murs, voirie…
- L’étanchéité : fuites dans la toiture, murs, canalisations mal étanchéifiées…
⚠️ Ne sont pas couverts :
- Les dégâts dus au mauvais entretien du maître d’ouvrage.
- Les sinistres causés par négligence ou usure naturelle.
📅 À savoir : L’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux pour être valide en cas de litige !
Quels sont les travaux couverts par la garantie décennale de l'opérateur de démolition ?
L’assurance décennale protège le professionnel de la démolition en cas de sinistres rendant un bien inutilisable ou compromettant son bon fonctionnement.
✅ Les dommages couverts doivent affecter :
- La solidité du bien : fissures importantes, fondations instables, affaissement de toiture, charpente défaillante, murs fragilisés, voirie endommagée…
- L’étanchéité : fuites dans la toiture, infiltrations dans les murs, défauts d’étanchéité des canalisations…
❌ Ne sont pas couverts :
- Les dommages causés par un mauvais entretien du bien.
- Les sinistres liés à une négligence ou à l’usure naturelle.
Pourquoi souscrire à une assurance décennale ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans et entreprises du bâtiment, y compris les opérateurs de démolition. Cette obligation découle de la loi Spinetta de 1978, visant à protéger les maîtres d’ouvrage contre d’éventuels dommages graves.
🔹 Une attestation indispensable
Avant de démarrer un projet de démolition, le commanditaire exige une attestation d’assurance décennale de la part du prestataire. Sans ce document, il est impossible d’exercer légalement dans ce secteur.
🔹 Pourquoi est-elle essentielle ?
Bien que la démolition consiste en une déconstruction, elle comporte des risques élevés. En effet, des dommages peuvent survenir sur l’environnement du chantier (bâtiments adjacents, infrastructures publiques, réseaux souterrains, etc.). L’assurance décennale couvre également les travaux spécifiques, comme la destruction partielle d’un mur, qui peuvent impacter la structure globale d’un ouvrage.
🔹 Une protection financière en cas de sinistre
Si des dommages surviennent après l’intervention, l’assurance décennale prend en charge :
✅ Les réparations des dégâts causés.
✅ Les frais de justice en cas de litige.
✅ Les indemnisations à verser aux parties concernées.
💡 Bon à savoir : Cette couverture est valable jusqu’à 10 ans après la livraison de l’ouvrage.
Comment trouver le meilleur contrat d'assurance décennale démolisseur ?
Dans un premier temps, il est important de comparer les offreurs. L’utilisation de comparateurs va permettre au démolisseur de confronter les assureurs ainsi que de bénéficier d’une vue d’ensemble sur le marché. Choisir un assureur de proximité est recommandé en cas de besoin (questionnements, déplacements…). Certains optent pour la sollicitation d’un courtier en assurance. Un professionnel sera à même d’identifier les besoins et de proposer une offre adéquate à la situation. Avant toute signature, il est indispensable de lire en profondeur le contrat d’assurance.
LE TARIF ET LES CONDITIONS
Quelles sont les conditions pour souscrire à une assurance décennale démoliseur ?
Pour obtenir une assurance décennale, les assureurs exigent plusieurs justificatifs afin d’évaluer votre éligibilité et établir votre contrat.
📌 Documents requis :
✅ Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport, recto-verso).
✅ Justificatif d’immatriculation :
- Un extrait K-BIS de moins de 3 mois,
- OU un avis de situation SIRENE,
- OU une attestation d’enregistrement au répertoire des métiers.
✅ Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour les prélèvements.
✅ Justificatif professionnel mentionnant votre identité et celle de votre entreprise (carte de visite, factures avec tampon, etc.).
✅ Preuve d’expérience professionnelle (devis, fiches de paie, attestation d’assurance couvrant au moins 3 mois…).
